J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15340

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Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (directeurs délégués départementaux auprès d'un directeur régional de l'équipement)


NOR : EQUP0101301A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 août 2001, M. Creuchet (Bertrand), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or à compter du 1er septembre 2001.